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CONTRAT D’HEBERGEMENT - CONDITIONS GÉNÉRALES

jorkel13 se réserve le droit de suspendre ou de clôturés votre compte dans un délai de 30 jours a compter de l inscription si vous ne respectez pas le règlement ci dessous
les sites en construction de plus de 30 jours, un compte inutilisé pendant une semaine après l 'ouverture, une page vierge, redirection, liens manquant etc... tous sites ne respectant pas jorkel13 se verra exclus
La souscription au service d’hébergement emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales, qui s’appliquent quelles que soient les options, le contrat souscrit et les modalités d’ouverture de l’hébergement.

OBJET
jorkel13 fournit un service d’hébergement de sites WEB sur divers serveurs, service comportant plusieurs catégories, ainsi que diverses options.
Le présent contrat a pour objet de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l’Internet, et sous sa seule responsabilité, d’un site WEB ou d’applicatifs lui appartenant et qu’il administre seul, notamment au moyen du mot de passe et de l’identifiant qui lui ont été attribués.

ACCÈS AU SERVEUR
jorkel13 s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens ; en conséquence, le group-jorkel13 s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
jorkel13 se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.

ASSISTANCE
jorkel13 met à la disposition du client une assistance technique par courrier, Email ( jorkel13@1s.fr )

RESPONSABILITÉ
jorkel13 ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site "http://www.jorkel13.ath.cx", mais également au service technique de notre société.
En aucun cas le jorkel13 ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- d’information, d’image, de son, de texte, de vidéo contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord expresse de leur auteur ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes conditions.
Le client devra garantir jorkel13 de toute condamnation éventuelle à ce titre.
En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, jorkel13 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
- les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
- la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier
- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par jorkel13
- les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client
- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

DURÉE, RENOUVELLEMENT ET DENONCIATION DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour une durée annuelle ou mensuelle.
Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de jorkel13 à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée au :

au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins d’un mois avant cette date entraînera l’exigibilité d’une pénalité fixée forfaitairement à un mois de loyer.

SUSPENSION

En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, jorkel13 se réserve le droit de suspendre ou de clôturés sans préavis, l’ensemble des services fournis.

RÉSILIATION
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit trente jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation à l’initiative du client pour l’un des cas envisagés à l’alinéa précédent, celui-ci ne pourra qu’obtenir remboursement des sommes payées d’avance pour la période postérieure à l’inexécution non intentionnelle reprochée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

CESSIBILITE DU CONTRAT PAR jorkel13
le group-jorkel13 se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

EXECUTION DU CONTRAT
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

OBLIGATION D’INFORMATION
Le client s’engage à informer, par email jorkel13 de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de De jorkel13, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande.
LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la loi française.